BillMaster Legal
Politique de confidentialité
Cette politique explique comment BillMaster Inc. collecte, utilise, partage et protège les renseignements liés à son site web, ses applications et ses services de paiement au restaurant.
Dernière mise à jour: 2026-03-06
Cette politique de confidentialité s'applique au site billmaster.ca, aux applications web et mobiles BillMaster, et aux services connexes exploités par BillMaster Inc., une société établie à Montréal, Québec, Canada. Elle couvre l'utilisation de BillMaster par les visiteurs du site, les restaurants partenaires, et les utilisateurs qui consultent ou règlent une facture au moyen de nos applications.
Renseignements que nous recueillons
- Renseignements fournis directement, comme votre nom, votre courriel, votre message, ou les informations transmises lorsque vous demandez une démonstration ou contactez notre équipe.
- Renseignements transactionnels et de service, comme le numéro de table, le restaurant, les détails de facture, le montant payé, l'heure de la transaction et les actions effectuées dans l'application.
- Renseignements techniques et d'utilisation, comme l'adresse IP, le type d'appareil, le navigateur, le système d'exploitation, les pages consultées, les interactions avec le site et les journaux de diagnostic.
- Renseignements liés au paiement traités par nos partenaires de paiement. BillMaster ne stocke pas les numéros complets de carte lorsque le paiement est géré par un fournisseur tiers conforme.
Utilisation des renseignements
- Fournir, exploiter et améliorer BillMaster et ses applications.
- Permettre l'affichage, le suivi et le règlement de factures dans les restaurants participants.
- Répondre à vos demandes, offrir du soutien et communiquer avec vous au sujet de nos services.
- Maintenir la sécurité, prévenir la fraude, détecter les abus et dépanner les problèmes techniques.
- Produire des statistiques d'utilisation, analyser la performance du service et développer de nouvelles fonctionnalités.
- Respecter nos obligations juridiques, fiscales, contractuelles et réglementaires applicables au Québec et au Canada.
Communication des renseignements
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels dans les cas suivants :
- Aux restaurants partenaires lorsque cela est nécessaire pour afficher ou gérer une facture, confirmer un paiement ou fournir un soutien opérationnel.
- À nos fournisseurs de services qui nous aident à héberger, analyser, maintenir, soutenir ou sécuriser la plateforme.
- À nos partenaires de paiement pour autoriser, traiter ou confirmer une transaction.
- Lorsqu'une loi, une ordonnance judiciaire ou une autorité compétente l'exige, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger nos droits, ceux de nos clients ou ceux du public.
- Dans le cadre d'une fusion, acquisition, restructuration ou vente d'actifs, sous réserve des mesures de confidentialité appropriées.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.
Conservation
Nous conservons les renseignements aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, respecter nos obligations légales, régler des litiges, appliquer nos ententes et maintenir des registres d'affaires raisonnables. La durée de conservation varie selon la nature des données et la finalité du traitement.
Vos droits
Selon les lois applicables, notamment celles du Québec et du Canada, vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels, leur correction, ou le retrait de certains consentements lorsque le traitement repose sur votre consentement. Vous pouvez aussi nous demander des précisions sur la manière dont vos renseignements sont utilisés.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@billmaster.ca.
Sécurité
Nous appliquons des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la perte, l'utilisation abusive, la divulgation ou la modification. Aucun système n'est toutefois complètement exempt de risque.
Témoins et technologies similaires
Nous pouvons utiliser des témoins, journaux et technologies similaires pour mémoriser des préférences, comprendre l'utilisation du site, améliorer la performance et sécuriser l'accès à nos services.
Services de tiers
Notre site ou nos applications peuvent contenir des liens vers des services ou plateformes de tiers. Ces services ont leurs propres politiques, et BillMaster n'est pas responsable de leurs pratiques de confidentialité.
Mineurs
BillMaster n'est pas conçu pour recueillir sciemment des renseignements personnels auprès d'enfants en contravention des lois applicables. Si vous croyez qu'un mineur nous a fourni des renseignements de façon inappropriée, contactez-nous.
Modifications
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. La version publiée sur ce site, avec sa date de mise à jour, constitue la version en vigueur.
Coordonnées
BillMaster Inc.
Montréal, Québec, Canada
info@billmaster.ca